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Organisme de formation déclaré auprès de la Préfecture de la Région Rhône-Alpes sous le n° 82 69 05647 69 - Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État
Certification Qualité QUALIOPI délivrée au titre de la catégorie d'action suivante : ACTIONS DE FORMATION (certificat visible ici)
Habilitation nationale pour mettre en œuvre le « CQP RUESRC » par l'ANFA le 4 juillet 2016 et actuellement renouvelée jusqu'au 05/06/2027
Agrément national « Capacité de gestion Auto/Bateau-école » par arrêté préfectoral n°2001-3969 (formation remplacée par le CQP RUESRC depuis le 01/07/2016)
Agrément national « Réactualisation des connaissances des exploitants d'Auto-école » par arrêté préfectoral n°2003-3188
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Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et ss et R612-1 et ss, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du présent contrat de prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès du service clients de l’organisme de formation, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes soit par e-mail en écrivant à
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ou encore en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante: www.anm-conso.com
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